A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 38 Versions de la disposition

2016-01-01

38. Le comité des stages examine la demande d’inscription au stage du candidat et décide s’il l’accepte ou s’il la refuse. Le comité avise le candidat de sa décision dans les 45 jours de la réception de sa demande d’inscription au stage.

S’il accepte la demande d’inscription au stage, le comité formule une recommandation au Conseil d’administration qui délivre une carte de stage au candidat. Cette carte est signée par le secrétaire de l’Ordre et contient le nom du stagiaire et la date de délivrance de la carte.

S’il refuse la demande d’inscription au stage, le comité indique au candidat, par poste recommandée, ses motifs ainsi que les conditions à remplir pour qu’il accepte la demande d’inscription au stage.

D. 1094-2010, a. 38; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

38. Le comité des stages examine la demande d’inscription au stage du candidat et décide s’il l’accepte ou s’il la refuse. Le comité avise le candidat de sa décision dans les 45 jours de la réception de sa demande d’inscription au stage.

S’il accepte la demande d’inscription au stage, le comité formule une recommandation au Conseil d’administration qui délivre une carte de stage au candidat. Cette carte est signée par le secrétaire de l’Ordre et contient le nom du stagiaire et la date de délivrance de la carte.

S’il refuse la demande d’inscription au stage, le comité indique au candidat, par courrier recommandé, ses motifs ainsi que les conditions à remplir pour qu’il accepte la demande d’inscription au stage.

D. 1094-2010, a. 38.